Vélo de fonction et assurance, tout ce qu’il faut savoir
Dans une démarche pro vélo et RSE, de plus en plus d’entreprises fournissent des vélos de fonction aux salariés. Les employeurs se retrouvent confrontés à un grand nombre de responsabilités en ce qui concerne les déplacements de leurs employés, notamment en termes de sécurité routière. Et, qui dit sécurité routière, dit assurance. En effet, elle offre une protection et une tranquillité d'esprit pour toutes les parties impliquées. L’assurance couvre une variété de risques associés à l'utilisation d'un vélo de fonction (casse, vol, accident…). Mais alors quels sont les devoirs de l'employeur en termes de sécurité au travail et sur le trajet domicile-travail ? Comment souscrire à une assurance pour une flotte de vélo de fonction ? L’assurance est-elle obligatoire ? Combien ça coûte ? Que couvre-t-elle ? Explorons plus en détail les raisons pour lesquelles une assurance pour les vélos de fonction est non seulement bénéfique, mais aussi essentielle.
Plus d'info ?
Discutons-en !
Dans quel cas l’assurance me protège ? Exemples :
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Casse
Je tombe à cause d’un nid de poule et je casse mon guidon.
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Vol
Je me suis fait·e voler mon vélo attaché sur un point fixe avec mon cadenas certifié FUB 2.
Responsabilité civile
Je renverse un usager en trottinette. La personne est blessée et la trottinette est cassée.
Ce sont les principales garanties présentes dans toutes nos offres Tandem. Elles couvrent les principaux problèmes qu'un salarié peut rencontrer avec son vélo. De la casse accidentelle suite à une chute au vol du vélo dans la rue dès lors qu'il était attaché en passant par le dégât causé à autrui.
Pourquoi assurer ma flotte de vélo de fonction ?
Comme pour tout autre type de véhicule, le vélo de fonction est sujet à des risques variés, tels que le vol, les accidents et les dommages. En ayant une assurance appropriée, l'employeur peut protéger l'investissement fait dans ses vélos et s’assurer que les employés sont couverts en cas d'incidents. Assurer votre flotte de vélos de fonction en tant qu'employeur présente plusieurs avantages :
1- Protection contre les responsabilités légales ⚖️ : En assurant votre flotte de vélos, vous vous protégez légalement en cas d'accident ou de dommages causés par vos employés lors de l'utilisation des vélos de fonction. Cela inclut la responsabilité civile envers les tiers, couvrant les dommages matériels ou corporels causés à des personnes extérieures à l'entreprise.
2- Sécurité financière 💰 : En cas d'accident ou de dommages, une assurance pour votre flotte de vélos couvre les coûts de réparation ou de remplacement des vélos endommagés. Cela évite d'avoir à supporter financièrement ces dépenses de manière imprévue, ce qui peut être particulièrement avantageux si vous gérez une flotte importante.
3- Avantage pour les employés ✅ : L'assurance de la flotte de vélos de fonction est perçue comme un avantage supplémentaire offert aux employés. Cela les encourage à utiliser les vélos pour leurs déplacements professionnels et personnels, ce qui peut favoriser la santé, la mobilité durable et réduire les coûts liés aux transports. L’assurance leur apporte une tranquillité d’esprit supplémentaire.
4- Image de marque et responsabilité sociale 🌱 : Assurer votre flotte de vélos de fonction démontre votre engagement envers la sécurité, la santé et l'environnement. Cela renforce votre image de marque en tant qu'employeur responsable et attentif aux préoccupations liées à la durabilité et à la sécurité des employés.
5- Réduction des risques 💥 : L'assurance de votre flotte de vélos de fonction vous permet de gérer et de réduire les risques associés à l'utilisation des vélos par vos employés (sensibilisation à la sécurité routière, mise en place de protocoles d'utilisation responsables et prévention des accidents).
Vous avez une question ou besoin des conseils d’un expert concernant l’assurance de vos vélos de fonction ? Contactez-nous !
Responsabilité, qui est responsable en cas d’accident de vélo lors des déplacements du salarié ?
La responsabilité diffère selon le type de trajet concerné :
- Les trajets personnels (balade, courses…) : ces trajets hors temps de travail ne sont pas liés au droit du travail.
- Les trajets domicile-travail : tout accident survenant durant le trajet entre le lieu d’habitation et le lieu de travail est considéré comme accident ou sinistre de trajet selon le Code de la Sécurité Sociale (article L. 411-2). C’est une situation hybride entre les trajets personnels et de travail.
- Les trajets de travail : selon l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, un accident est considéré comme sinistre ou accident de travail dès lors qu’il survient sur un temps de travail rémunéré (déplacement professionnel…).
Lorsqu'un accident survient pendant un trajet de travail ou un trajet domicile-travail, la détermination de la responsabilité ne relève ni du salarié ni de l'employeur, mais plutôt des assureurs des différentes parties impliquées. Ce sont eux qui vont débattre et décider de la répartition des responsabilités. En fonction de la gravité des dommages, qu'ils soient corporels ou matériels, les assureurs cherchent à établir qui est responsable.
Dans certains cas, ils peuvent mettre en cause la responsabilité de l'employeur en prouvant une faute grave de sa part, telle qu'un abus lié aux horaires de travail, aux temps de pause, au mode de transport imposé ou à un mauvais équipement de sécurité. Les indemnités versées au salarié blessé seront alors déterminées en fonction du droit du travail, si l'employeur est considéré comme responsable.
- Responsabilité du salarié : En général, un salarié est responsable de ses propres actions et doit respecter les règles de circulation routière lorsqu'il utilise un vélo. S'il commet une infraction ou s'il est négligent dans sa conduite, il peut être tenu responsable des conséquences de l'accident.
- Responsabilité de l'employeur : Dans certains cas, l'employeur peut être considéré comme partiellement responsable de l'accident. Cela peut se produire si l'employeur n'a pas fourni de formation adéquate sur la sécurité routière aux salariés utilisant les vélos de fonction, ou s'il a manqué à ses obligations de maintenance et d'entretien des vélos. Les politiques de l'entreprise en matière de sécurité et les mesures prises pour prévenir les accidents peuvent également jouer un rôle dans la détermination de la responsabilité.
- Responsabilité d'autres parties : Dans certains cas, la responsabilité de l'accident peut incomber à une tierce partie, telle qu'un automobiliste qui a commis une infraction ou un piéton qui a traversé la route de manière imprudente. La détermination de la responsabilité peut nécessiter une enquête approfondie des circonstances de l'accident.
Tulip x Tandem, le bouquet qui assure ! 💐
Assurance vélo de fonction avec Tandem, comment ça marche ?
💡 À noter : Le cadenas utilisé pour attacher son vélo doit être certifié FUB 2 roues (voir liste des antivols).
La responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à un tiers
La garantie responsabilité civile (RC) intervient lorsque le conducteur du vélo assuré est impliqué dans un accident avec une autre personne, comme un piéton ou un véhicule. Cette garantie couvre les dommages matériels 💥 et corporels 🚑 causés aux tiers.
Elle s'applique :
- lors d'une utilisation privée du vélo,
- pendant les trajets domicile-travail,
- dans le cadre professionnel (selon la formule choisie).
En cas d'accident, la garantie responsabilité civile (RC) est automatiquement activée et prend en charge les frais. Notre assureur se charge de contacter les assureurs des personnes impliquées (selon le contexte : employeur ou assurance habitation) pour obtenir les remboursements nécessaires. Le client n'a pas besoin de s'impliquer dans ces démarches, mais il doit fournir les coordonnées de son assureur au nôtre.
⚡️ La responsabilité civile est limitée à 1 000 000 € par accident et par année d'assurance, ce qui est considéré comme suffisant pour couvrir les risques liés à l'utilisation d'un vélo.
Découvrez nos offres de flotte de vélos, assurance comprise, avec Tandem !
Le vélo de vos rêves
Déniché auprès des meilleurs fabricants français et sélectionné pour s’adapter à tous vos besoins de cycliste urbain·e.
Assuré partout, tout le temps
Votre vélo est assuré contre le vol et la casse. Et ce 24h/24, quelque soit l’endroit où il est stationné, même dans la rue. Profitez également d’une assurance responsabilité civile. Roulez l’esprit léger !
Entretenu aux petits oignons
Nos réparateur·ices entretiennent et réparent votre vélo au pieds de vos bureaux. Et 2 fois par an, votre vélo est passé à la loupe pour un check-up de sécurité complet !
Pédalez, on s’occupe du reste
Tandem vous aide à définir la meilleure solution de vélo de fonction pour votre entreprise. On s’occupe ensuite de la déployer de A à Z et l’on reste les interlocuteurs directs de vos salariés en cas de souci.
FAQ
Une assurance est-elle obligatoire lorsqu’on circule à vélo ?
- Pour un vélo classique, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance, mais vous êtes responsable des dommages causés aux autres. Il est nécessaire d'avoir une assurance responsabilité civile et il est conseillé de souscrire à une assurance accident pour couvrir les dommages causés à votre vélo et à vous-même.
- Pour un vélo à assistance électrique (VAE) avec une puissance inférieure à 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h, l'assurance n'est pas obligatoire. Cependant, vous restez responsable des dommages causés aux autres et pouvez envisager une assurance responsabilité civile et accident.
- Pour un VAE avec une puissance supérieure à 250 W ou une vitesse supérieure à 25 km/h, l'assurance est obligatoire, car il est considéré comme une moto. Vous devez souscrire une assurance similaire à celle d'une moto pour couvrir votre responsabilité civile et éventuellement d'autres garanties associées.
Bon à savoir : l’assurance est comprise dans le prix de location de vos vélos de fonction avec Tandem. Tranquillité et sécurité assurées !
Vandalisme ou vol, comment protéger mon vélo ?
Pour sécuriser votre vélo et réduire les risques de vol, voici quelques mesures importantes à prendre pour votre vélo personnel, si vous n’avez pas d’abonnement de vélo de fonction :
- Utilisez un antivol : Un bon antivol est essentiel pour dissuader les voleurs. Choisissez un antivol testé et agréé par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) et/ou conforme à la norme SRA. Attachez solidement votre vélo à un point fixe pour rendre le vol plus difficile. Attachez également vos accessoires (selle, roue, guidon …).
- Souscrivez une assurance vélo : En plus de l'antivol, souscrire une assurance spécifique contre le vol de vélo peut vous offrir une protection supplémentaire en cas de vol. Cependant, il est important de lire attentivement les conditions de remboursement de l'assurance, car elles peuvent exiger certaines démarches, telles que le dépôt d'une plainte auprès des autorités et la déclaration du sinistre à l'assureur dans les délais prévus.
- Marquez votre vélo : Le marquage consiste à graver un code unique sur votre vélo, ce qui facilite son identification en cas de vol et augmente les chances de récupération par les forces de l'ordre. Depuis 2021, le marquage de vélo est obligatoire sur les vélos neufs et d’occasion vendus par des professionnels. Même si votre vélo n'est pas soumis à cette obligation, vous pouvez le faire graver par un opérateur agréé et enregistrer les informations de votre vélo sur la base de données en ligne Bicycode.org.
Bon à savoir : Chez Tandem, les vélos sont fournis avec un antivol agréé par la FUB, une assurance casse, vol et responsabilité civile (RC). De plus, ils sont tous marqués avec Paravol. De quoi rouler en toute tranquillité avec Tandem ! 😎
En adoptant ces mesures de sécurité, vous pourrez rouler en toute tranquillité, que ce soit pour vos déplacements quotidiens, vos balades du week-end ou même pendant vos vacances.
Qui me couvre en cas d’un accident de vélo ?
- Si vous êtes responsable de l'accident, la garantie Responsabilité Civile personnelle couvrira les dommages causés à autrui.
- Si vous êtes victime d'un accident causé par un automobiliste ou un motard, leur assurance auto ou moto prendra en charge les dommages que vous avez subis.
- Si vous êtes impliqué dans un accident avec un piéton ou un autre cycliste, leur assurance habitation couvrira les dommages que vous avez subis.
- Si vous chutez seul à vélo sans responsabilité extérieure, vos frais médicaux et/ou d'hospitalisation seront pris en charge par votre régime de protection sociale et votre mutuelle santé.
