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Et si vos salariés pouvaient rouler sur un vélo électrique haut de gamme pour environ la moitié de sa valeur, sans que votre entreprise dépense un euro de plus ? 🚲 C'est tout l'intérêt de la conversion de salaire.
Côté RH, une question revient sans cesse : « le vélo de fonction, c'est génial, mais comment on le finance, et est-ce vraiment sécurisé ? » 🤔 Bonne nouvelle : la réponse existe désormais noir sur blanc. En juillet 2026, la FAVE (Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise) présidée par Arthur de Jerphanion, le co-fondateur de Tandem a publié, avec la filière France Vélo, un livre blanc de référence sur le vélo en entreprise. Rédigé avec deux cabinets d'avocats indépendants, Avanty Avocats et Factorhy Avocats, il intègre les dernières évolutions réglementaires et détaille les deux dispositifs que la fédération recommande, dont la conversion de salaire.
Dans ce guide, on vous résume ce qu'il faut en retenir : comment fonctionne la conversion de salaire, combien elle coûte vraiment, ce que dit le droit et comment la mettre en place. En selle ! 👇
Conversion de salaire ou redevance : les 2 dispositifs vélo recommandés par la FAVE
Le livre blanc de la FAVE présente deux façons de financer un vélo d'entreprise :
- Le modèle de redevance : l'employeur prend en charge une part importante du loyer (souvent 70 %), et le salarié règle le reste par une retenue sur son salaire net. Un bon de commande et un accord écrit du salarié suffisent.
- La conversion de salaire : le salarié renonce volontairement à une partie de son salaire brut pour financer son vélo. Le dispositif peut être totalement neutre pour l'employeur.
Dans la suite de cet article, on se concentre sur la conversion de salaire. Pour le modèle de redevance et la réduction d'impôt de 25 %, découvrez notre article sur les avantages fiscaux du vélo de fonction.
💡 Bon à savoir
Comment fonctionne la conversion de salaire pour un vélo ?
Définition de la conversion de salaire pour le vélo de fonction
La conversion de salaire consiste, à la demande du salarié, à réduire son salaire brut d'un montant qui couvre le loyer mensuel de son vélo de fonction (on parle aussi de leasing vélo), en tenant compte de la baisse des cotisations patronales qui en découle.
Le salarié finance donc son vélo sur son salaire brut, et non sur son net. Cette nuance change tout : la part de rémunération consacrée au vélo échappe aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. 😊
Vélo de fonction et avantage en nature : ce que dit le BOSS
La valeur d'usage d'un vélo mis à disposition permanente n'est pas un avantage en nature : elle est exonérée de cotisations et non imposable pour le salarié. Cette position est publiée au BOSS (Avantages en nature, § 945, version du 1er juin 2026). Elle est opposable à l'URSSAF (article L. 243-6-2 du Code de la sécurité sociale) : une entreprise qui s'y conforme ne peut pas être redressée sur la base d'une autre interprétation.
Elle s'applique que le vélo soit acheté ou loué, même en cas d'usage privé le week-end ou en vacances. Le vélo de fonction se cumule aussi avec les autres offres mobilité de l'entreprise : FMD, prise en charge des transports en commun, voire voiture de fonction. Une seule règle : ne pas financer deux fois la même dépense.
Conversion de salaire et TVA récupérable
Depuis le rescrit fiscal du 30 avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161), la TVA est récupérable sur l'achat, la location et les services liés aux vélos de fonction (maintenance, équipements de sécurité, assurance), dès lors que le salarié verse une contrepartie réelle. En conversion de salaire, la réduction du salaire brut remplit cette condition.
Comme pour toute activité commerciale, l'entreprise récupère la TVA sur la facture du loueur et la collecte sur la participation du salarié.
Combien coûte un vélo en conversion de salaire ?
Le livre blanc de la FAVE prend l'exemple d'un salarié à 3 000 € brut par mois, pour un vélo loué 100 € par mois. Son salaire brut est réduit de 69 €, soit le loyer divisé par 1 plus le taux de cotisations patronales.
Vous avez bien lu 😍 : pour un vélo d'une valeur de 100 € par mois, le salaire net du collaborateur ne baisse que de 50 €, soit 1 800 € d'économies sur 3 ans. Et le coût total pour l'employeur reste exactement le même. Un vrai duo gagnant !
Cumuler conversion de salaire et Forfait Mobilités Durables
La FAVE le confirme : la conversion de salaire peut être cumulée avec le FMD. Celui-ci est exonéré de cotisations jusqu'à 600 € par an et par salarié, ou 900 € en cas de cumul avec la prise en charge des transports en commun. Il est mis en place par accord collectif, ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du CSE.
Dans l'exemple du livre blanc, avec un FMD de 40 € par mois, le coût net du vélo pour le salarié tombe à 10 € par mois ! 🤩 Deux points de vigilance : le cumul doit être mentionné dans l'accord collectif ou la décision unilatérale, et le FMD ne doit pas couvrir une dépense déjà incluse dans le contrat de location, comme l'entretien.
La conversion de salaire pour un vélo est-elle légale ?
Oui ✅ Selon la FAVE, l'URSSAF a confirmé que la conversion de salaire est licite dès lors que le cadre du droit du travail est respecté. Le risque de redressement pour abus de droit est écarté quand l'entreprise montre que le dispositif répond à des objectifs de mobilité durable et de bien-être des salariés. C'est naturellement le cas d'une offre vélo !
Le livre blanc liste les précautions à prendre. Rien de sorcier, promis.
Les conditions impératives
- Une demande expresse du salarié : le dispositif ne peut être mis en place qu'à sa demande, avec son accord explicite et sa signature (Cass. soc., 3 mars 1998, n° 95-43.274).
- Le respect des minima : après réduction, le salaire brut ne peut jamais être inférieur au SMIC ni au minimum conventionnel de la branche.
- Une clause d'information : le salarié reconnaît avoir été informé des effets de la baisse de son brut sur sa retraite, ses indemnités journalières, ses indemnités chômage et son intéressement.
Les bonnes pratiques fortement recommandées
- La réversibilité explicite : à la fin de la mise à disposition du vélo, la rémunération revient automatiquement à son niveau initial.
- Des motivations documentées : inscrire en préambule de l'accord collectif ou de la décision unilatérale les objectifs poursuivis (santé des salariés, mobilité douce, décarbonation), pour éloigner le risque d'abus de droit au sens de l'article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale.
- Une FAQ pour les salariés sur les effets pratiques : retraite, arrêt maladie, chômage, prévoyance, intéressement.
Et sur le bulletin de paie ?
La FAVE recommande d'afficher directement le nouveau salaire contractuel fixé par l'accord, sans faire apparaître l'ancien montant ni la réduction. C'est le nouveau salaire qui fait référence, ce qui évite toute confusion pour le salarié comme pour l'URSSAF.
La conversion de salaire vélo en Europe
🇩🇪 En Allemagne, la conversion de salaire a permis de mettre en circulation près de 2 millions de vélos de fonction, soit 25 % des ventes annuelles de vélos, et contribue à une part modale vélo de 13 % (Deloitte / Zukunft Fahrrad, 2024).
🇧🇪 En Belgique, dix ans après son lancement, le dispositif compte 200 000 vélos en leasing employeur. Il génère plus d'un milliard d'euros de valeur ajoutée et près de 17 400 emplois (Transport & Mobility Belgium, 2022).
🇫🇷 En France, 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km se font encore en voiture (INSEE, 2021). Le potentiel est immense, et avec un cadre désormais clarifié, la conversion de salaire peut devenir l'accélérateur du vélo en entreprise. 🚲
Mettre en place la conversion de salaire vélo en 6 étapes
Convaincu·e ? 💡 Voici la marche à suivre, à mener main dans la main avec vos équipes RH, paie et communication.
- Cadrez le volet juridique : préparez l'accord écrit signé par chaque salarié demandeur, avec la clause d'information et la réversibilité, et vérifiez le respect du SMIC et des minima conventionnels.
- Choisissez votre modèle : conversion de salaire seule, combinée à un FMD, ou proposée en parallèle du modèle de redevance.
- Faites-vous accompagner par un spécialiste : chez Tandem, on vous guide pas à pas, avec un service tout inclus et zéro charge mentale pour votre entreprise.
- Lancez une phase pilote auprès d'un petit groupe de volontaires, pour ajuster la mécanique avant le déploiement.
- Communiquez en interne : expliquez le fonctionnement, l'effet sur la fiche de paie et les impacts, avec une FAQ dédiée. Besoin d'ateliers de mise en selle ? Contactez-nous ! 👋
- Suivez vos indicateurs : taux d'adoption, satisfaction, usage du vélo, économies de CO2. On vous fournit les données pour valoriser l'impact de votre projet.
Pourquoi choisir Tandem ?
Chez Tandem, notre mission est de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent d'adopter le vélo pour leurs trajets du quotidien, le plus sereinement possible. Notre offre ne demande (presque) aucun temps côté employeur : tout est géré directement entre Tandem et les collaborateurs 🤝
Nous proposons un service de location (vraiment) tout compris : choix du vélo, maintenance, assurance, service client et gestion administrative. Membre actif de la FAVE, Tandem contribue aux échanges de la fédération avec l'URSSAF, la DGFIP et la filière France Vélo pour rendre ces dispositifs toujours plus simples et plus incitatifs.
Conclusion
Vous l'aurez compris 😉 : avec le livre blanc de la FAVE, le cadre de la conversion de salaire est désormais clarifié. Le salarié accède à un vélo haut de gamme pour environ la moitié de sa valeur, l'employeur ne dépense pas un euro de plus, et chacun gagne en santé, en attractivité et en impact carbone.
Pour aller plus loin, téléchargez le livre blanc de la FAVE. Pour estimer le coût pour vos équipes, faites une simulation. Et pour lancer votre projet, contactez-nous 👋 On vous accompagne de l'accord écrit jusqu'à la livraison des vélos au pied de vos bureaux. Alors, en selle ! 🚲
on a la réponse à toutes vos questions ?
À la demande du salarié et avec son accord écrit, son salaire brut est réduit d'un montant qui couvre le loyer du vélo, compte tenu de la baisse des cotisations patronales. Le vélo mis à disposition n'étant pas un avantage en nature, il n'est soumis ni aux cotisations ni à l'impôt sur le revenu. Le salarié paie environ la moitié de la valeur du service, et le coût total employeur ne change pas.
Pour un salarié à 3 000 € brut par mois et un vélo loué 100 € par mois, le salaire brut est réduit de 69 €. Son salaire net après impôts ne baisse que de 50 € : il paie son vélo, assurance et entretien compris, deux fois moins cher que sa valeur (exemple du livre blanc FAVE, juillet 2026).
Non, elle peut être totalement neutre : la baisse du salaire brut et des cotisations patronales compense le loyer du vélo, donc le coût total employeur reste identique. L'entreprise peut aussi récupérer la TVA sur les loyers, depuis le rescrit fiscal du 30 avril 2025.
Oui. Le FMD est exonéré jusqu'à 600 € par an et par salarié, ou 900 € en cas de cumul avec la prise en charge des transports en commun. Avec un FMD de 40 € par mois, un vélo loué 100 € ne coûte plus que 10 € nets par mois au salarié. Le cumul doit être prévu dans l'accord collectif ou la décision unilatérale.
Oui, l'URSSAF a confirmé qu'elle est licite si le cadre du droit du travail est respecté. Le dispositif doit être demandé par le salarié et formalisé par un accord écrit signé, réversible à la fin de la mise à disposition. Le salaire réduit doit rester au-dessus du SMIC et des minima conventionnels, et l'accord doit informer le salarié des effets sur sa retraite, ses indemnités journalières, son chômage et son intéressement.
