Vélo de fonction en entreprise : quel coût prévoir ?

Arthur de Jerphanion

Fiscalité

PubLié le

28 février 2023

Temps de lecture:
5
minutes
Homme en costume sur un vélo de fonction sous une arche parisienne

Article

Le vélo de fonction séduit de plus en plus d'entreprises. DRH, responsables RSE et dirigeants y voient un moyen concret d'améliorer la qualité de vie au travail, de soutenir leur politique de mobilité durable et d'offrir un avantage apprécié des salariés.

Mais une question revient systématiquement avant de lancer un projet :

Combien coûte réellement un vélo de fonction ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs : le type de vélo choisi, le niveau de participation de l'employeur, les services inclus ou encore les avantages fiscaux applicables.

Dans cet article, nous détaillons tous les coûts à anticiper pour mettre en place un programme de vélo de fonction en entreprise.

Qu'est-ce qu'un vélo de fonction ?

Le vélo de fonction repose sur un principe simple : l'entreprise met un vélo à disposition d'un salarié pour ses déplacements professionnels et personnels.

Contrairement à un vélo partagé ou à une flotte de vélos de service, le vélo est attribué individuellement à un collaborateur pendant toute la durée du contrat.

La plupart des entreprises privilégient aujourd'hui les vélos électriques, plus adaptés aux trajets domicile-travail et aux déplacements du quotidien.

Le vélo de fonction est donc financé par l’entreprise, au même titre qu’une voiture de fonction ou d’une prise en charge totale de l’abonnement de transport en commun. Comme la voiture de fonction, le vélo de fonction est un argument RH présenté en tant qu’avantage pour les conditions de travail du salarié. Dans le jargon des ressources humaines, on dit que c’est un « fringe benefit ».

Quel est le coût moyen d'un vélo de fonction ?

Le coût varie selon :

  • le type de vélo ;
  • les équipements ;
  • les services inclus ;
  • la durée de location.

Que comprend généralement le loyer ?

C'est un point souvent sous-estimé.

Le coût d'un vélo de fonction ne correspond pas uniquement à la location du vélo.

Selon les prestataires, il peut inclure :

  • le vélo ;
  • le casque ;
  • l'antivol ;
  • l'assurance vol et casse ;
  • la responsabilité civile ;
  • la maintenance ;
  • l'assistance ;
  • le service client ;
  • la livraison.

Il est donc important de comparer des offres équivalentes.

Un vélo moins cher au départ peut parfois générer davantage de coûts par la suite.

Combien coûte un vélo de fonction à l'entreprise ?

L'entreprise choisit librement son niveau de participation.

Certaines financent :

  • 100 % du coût ;
  • 70 % du coût ;
  • ou simplement une contribution fixe, par exemple égale à celle du remboursement du pass transport ou du FMD.

Exemple

Pour un vélo dont le loyer est de 85 € TTC :

  • prise en charge employeur : 70 %
  • participation employeur : 59,50 €
  • reste à charge salarié : 25,50 €

L'entreprise maîtrise ainsi précisément son budget.

Combien coûte un vélo de fonction au salarié ?

Le coût dépend directement du niveau de participation de l'employeur.

Plus l'entreprise contribue, plus le reste à charge diminue.

Pour de nombreux salariés, le coût mensuel est souvent inférieur :

  • à un abonnement automobile ;
  • à un budget carburant ;
  • à certains abonnements de transport.

Le vélo de fonction permet également d'accéder à des vélos électriques haut de gamme difficilement accessibles à l'achat.

💡 Bon à savoir

En location, l’entreprise peut financer 70 % du vélo de fonction et bénéficier à minima d’une déduction fiscale de 25 %. C’est un levier à la fois économique et durable pour équiper ses équipes, sans immobiliser de capital.

Existe-t-il des avantages fiscaux ?

Oui.

Lorsqu'une entreprise met à disposition une flotte de vélos pour ses salariés, elle peut bénéficier d'une réduction d'impôt prévue par le Code général des impôts.

Le dispositif permet une réduction d'impôt correspondant à 25 % des dépenses engagées pour la mise à disposition de vélos au profit des salariés.

Cette mesure a largement contribué au développement du vélo de fonction dans les entreprises françaises.

La TVA sur un vélo de fonction est-elle récupérable ?

C'est une question qui revient souvent chez les directions financières.

Pendant longtemps, la récupération de TVA sur les vélos mis à disposition des salariés était considérée comme incertaine. La doctrine fiscale a toutefois évolué ces dernières années.

Lorsqu'une participation financière est demandée au salarié pour bénéficier de son vélo de fonction, cette mise à disposition peut être considérée comme une prestation de services soumise à TVA. Dans ce cas, l'entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses engagées pour fournir ce service.

Concrètement, cela signifie que l'entreprise peut récupérer la TVA sur :

  • les loyers du vélo ;
  • les accessoires ;
  • l'entretien ;
  • les prestations associées incluses dans le contrat.

Cette récupération de TVA vient réduire le coût réel du programme de vélo de fonction pour l'employeur.

Exemple

Pour un loyer de 85 € TTC :

  • coût TTC : 85 €
  • TVA : 14,17 €
  • coût HT : 70,83 €

Avant même de tenir compte d'éventuelles participations salariales ou avantages fiscaux, le coût économique réel pour l'entreprise peut donc être sensiblement inférieur au montant affiché.

Un point à valider avec son conseil fiscal

Les modalités de récupération de TVA dépendent de la structuration du dispositif mis en place au sein de l'entreprise et notamment de l'existence d'une contrepartie financière versée par le salarié.

Il est donc recommandé de valider le montage retenu avec son expert-comptable ou son conseil fiscal.

Le vélo de fonction est-il un avantage en nature ?

C'est probablement la question la plus fréquente.

Contrairement à la voiture de fonction, la mise à disposition d'un vélo bénéficie aujourd'hui d'un traitement social particulièrement favorable.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) prévoit que l'avantage résultant de la mise à disposition permanente d'un vélo est négligé pour le calcul des cotisations sociales.

Autrement dit :

  • le salarié peut utiliser son vélo à titre personnel ;
  • la valeur de cet usage n'est pas réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales.

C'est l'une des raisons qui expliquent l'intérêt croissant des entreprises pour le vélo de fonction.

Source : BOSS – Avantages en nature.

Pourquoi de plus en plus d'entreprises adoptent le vélo de fonction ?

Au-delà du coût, les entreprises recherchent aujourd'hui :

  • un avantage salarié différenciant ;
  • une amélioration de la qualité de vie au travail ;
  • une réduction de leur empreinte carbone ;
  • une meilleure attractivité employeur ;
  • une réponse aux enjeux de mobilité domicile-travail.

Le vélo de fonction répond simultanément à ces objectifs tout en restant relativement simple à déployer.

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