Peut-on combiner vélo de fonction et abonnement de transports en commun ?

Se déplacer en ville, quel casse-tête pour vos salariés ! Entre les embouteillages, la pollution, le coût du carburant et l’impact écologique, il y a de quoi finir en conserve, pressés comme des sardines. 

Si l'on vous disait qu'il existe une autre façon de faire ? Imaginez vos salariés enfourchant leur vélo de fonction, cheveux au vent, brise sur le visage, parcourir les quelques kilomètres qui séparent leur domicile de leur lieu de travail ! Et, pour les plus longues distances, pas de problème, l’abonnement aux transports en commun leur permet de voyager à travers la ville sans avoir à se soucier du stationnement ou des frais de carburant.

Associer l'utilisation du vélo de fonction et l'abonnement aux transports en commun, une sorte de formule magique pour combiner rapidité, économie, écologie et bien-être… Vous vous demandez si c'est possible ? C'est justement ce que l'on va voir ensemble dans cet article. Attachez votre ceinture, ou plutôt votre casque, et c'est parti ! 🔥

Vélo de fonction et prise en charge de l’abonnement aux transports en commun, est-ce compatible ? 

Le réchauffement climatique, la rareté du carburant et l'augmentation des prix à la pompe nous ont rappelé une fois de plus que les transports écologiques sont l'avenir. C’est ainsi que les Français ont montré un intérêt recrudescent pour les vélos et les transports publics comme moyens de locomotion. Il est donc temps de les adopter également dans votre entreprise. Saviez-vous que les salariés peuvent bénéficier à la fois d’un vélo de fonction et du remboursement des frais de transport par leur employeur ? 

Le vélo, qu'il soit avec ou sans assistance électrique, est considéré comme un mode de transport alternatif. Les employeurs ont la possibilité d'offrir à leurs salariés une flotte de vélos à usage personnel pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cette utilisation personnelle constitue un avantage en nature. Cependant, afin de simplifier les procédures et par mesure de tolérance, le vélo de fonction n’est pas considéré comme un avantage en nature par l’Urssaf. Ainsi, les salariés peuvent bénéficier du remboursement à 50 % de leur abonnement aux transports en commun par l’employeur en supplément d’un vélo de fonction.

La prise en charge des coûts de transport publics par l'employeur : rappel 

Votre entreprise est tenue de couvrir 50 % des coûts des transports publics de tous les employés. En tant qu’employeur, c'est une obligation pour vous. Cela peut inclure, par exemple, l'abonnement à des services tels que la RATP ou la SNCF 🚆. Cette somme doit être obligatoirement indiquée sur la fiche de paie de l'employé.

Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit vous fournir une preuve de paiement. Ce document atteste qu'il utilise effectivement un certain type de transport public pour ses trajets domicile-travail. 

Mise en place du vélo de fonction en entreprise : comment ça marche ?

 Le vélo de fonction est une solution de déplacement à impact positif sur l’environnement 🌳, facile à mettre en place 🧘 et peu coûteuse 💸 avec 3 avantages pour votre entreprise :

1. vous assurez le bien-être mental et physique des salariés‍
2. vous économisez en CO2 
3. vous contrôlez votre budget et bénéficiez d’avantages fiscaux

Vous souhaitez mettre en place le vélo de fonction au sein de votre entreprise ? Tandem vous accompagne !

À savoir : En tant qu’employeur, vous bénéficiez par ailleurs de certains avantages, surtout sur le plan fiscal. 

• Si je décide de louer des vélos de fonction pour mes employés :  l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du coût de la location pour un contrat d’au moins 36 mois à partir de 70 % du loyer pris en charge par l’entreprise.
• Si je décide d’acheter des vélos de fonction pour mes salariés : l’entreprise bénéficie de 25 % du montant en dotation aux amortissements. 

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Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est-il compatible avec le financement de l’abonnement aux transports en commun ?

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une aide financière accordée par l'employeur à ses salariés, pour les encourager à utiliser des moyens de transport plus écologiques pour leurs déplacements domicile-travail. Ce forfait peut couvrir les frais de vélo, covoiturage, transports en commun jusqu'à un plafond défini.

Il est permis de cumuler le Forfait Mobilités Durables (FMD) et le remboursement des frais de transport, sous certaines conditions. L'avantage fiscal pour l'employeur, lié à ce cumul, est limité à 700 euros par an depuis l'adoption de la Loi Climat et résilience en août 2021, contre 500 euros auparavant.

Contrairement au Forfait Mobilités Durables (FMD), il n’y a pas de plafond maximum pour financer les vélos de fonction. Le Forfait Mobilités Durables est fixé à un maximum de 700 euros par an et par salarié, selon sa situation, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et fiscales. En revanche, dès une prise en charge à 70% de l’abonnement de vélo de fonction, l’entreprise peut bénéficier d’une déduction fiscale de 25%. De plus, la gestion de votre flotte est facilitée avec Tandem, on se charge de tout de A À Z !