FMD : Forfait Mobilités Durables : comment ça marche ?

En mai 2020, l’État a mis en place le Forfait Mobilités Durables, substitut aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Ce dispositif français permet aux salariés de bénéficier d’une aide financière pour leurs frais de déplacements domicile-travail et a pour objectif de promouvoir les moyens de transports alternatifs à la voiture et plus écologiques comme le vélo. 

Vous en avez sûrement déjà entendu parler, mais on vous l’accorde, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver ! En quoi consiste réellement le Forfait Mobilités Durables ? À qui s’adresse-t-il ? Comment en bénéficier ? Et comment le mettre en place au sein de votre entreprise ? On vous explique tout sur le fonctionnement du Forfait Mobilités Durables (FMD) et sa mise en place au sein de votre entreprise ! 🚲🌱

D’abord, c’est quoi le Forfait Mobilités Durables (FMD) ?

Le Forfait Mobilités Durables est une mesure phare de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour les entreprises. Plus connu sous l’acronyme FMD, il offre aux employeurs la possibilité de prendre en charge partiellement ou totalement les frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés. L’objectif ? Permettre à ses salariés de choisir un mode de déplacement bon pour la planète 🌍, mais aussi pour leur moral ! Il est temps de dire adieu à la voiture individuelle et aux bouchons interminables pour laisser place au vélo et à la bonne humeur en allant au boulot 😄 ! L'employeur peut alors faire le choix d’accorder une enveloppe d’un montant maximum de 800 € par an et par salarié, exonérée d’impôts et de charges sociales. Au-delà de ce montant, la somme complémentaire est soumise aux charges sociales et aux impôts.

Une seule condition s’applique pour bénéficier du FMD : choisir des modes de transport dits « de mobilité douce », plus respectueux de l’environnement 🌱, responsables, écologiques et moins émetteurs de CO2 que la voiture individuelle. Cependant, le montant du FMD et ses conditions d’application différent selon s’il s’adresse au secteur privé ou public.

Le FMD est un dispositif facultatif. Sa mise en place doit être discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) mais l’employeur est le décisionnaire final, et c’est lui qui choisit s’il souhaite le mettre en place ou non au sein de son entreprise. La mise en place du FMD témoigne d’une volonté d’engagement sur le plan environnemental et sur celui du bien-être des salariés ! 🧘🏼‍♀️

PS : Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec la prise en charge par l’employeur d’un abonnement de transport en commun 🚌!

Employeur privé ou public : comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables (FMD) au sein de mon entreprise ? 

Quelles sont les conditions pour mettre en place le FMD dans mon entreprise ?

Dans le secteur privé, le Forfait Mobilités Durables est réglementé par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020. Toutes les entreprises du secteur privé sont éligibles à la mise en place du FMD, quelle que soit leur forme (SARL, SAS, Entreprise individuelle, SA, …) et leur taille, à condition qu’elles emploient au moins un salarié. Il n’y a aucune condition concernant l’implantation géographique de l’entreprise.

Si l’employeur décide de mettre en place le FMD dans l’entreprise, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ce forfait doit être mis en place par accord d’entreprise ou accord de branche, ou bien par décision unilatérale de chef d'entreprise après consultation du Comité Social et Économique. L’accord doit porter sur le montant ainsi que sur les modalités d’attribution.🤝 

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Anciennement réservé aux salariés du secteur privé, le Forfait Mobilités Durables est désormais étendu aux agents du secteur public. La FMD dans le secteur public est réglementée par le décret n°2020-543 du 9 mai 2020. Les décrets n°2020-1547 et n°2020-1554 fixent les modalités d’application du FMD dans la fonction publique territoriale et hospitalière. 

Quels salariés peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables (FMD) dans l’entreprise ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier du FMD, c’est-à-dire :

• les salariés en CDD ou en CDI,
• les intérimaires,
• les alternants, 
• les stagiaires,
• les salariés à temps partiel,
• les salariés exerçants sur plusieurs lieux de travail. 

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Dans le secteur public, il concerne : 

• les fonctionnaires, 
• les agents contractuels, 
• les agents exerçants sur plusieurs lieux de travail,
• les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État,
• le personnel médical.

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Attention ⚠️, il existe certaines exceptions, non éligibles au Forfait Mobilités durables : 

• les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du FMD, car ils ne possèdent pas le statut de salariés,
• les volontaires en service civique,
• les salariés qui disposent d'un logement de fonction sur leur lieu d'activité,
• les salariés qui ont un véhicule de fonction attribué, 
• les salariés bénéficiant d'un service de transport collectif gratuit proposé par l'employeur.

Quels sont les modes de transport éligibles au Forfait Mobilités Durables (FMD) ?

Dans le cadre du FMD, l'entreprise peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais de déplacements liés aux modes de transport durables suivants :  

• le vélo (électrique ou non) personnel du salarié 🚲),
• le covoiturage : en tant que conducteur ou passager 🚙,
• les transports publics hors abonnements (car déjà prit en charge par la prime transport) 🚊,
• les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (tels que les scooters ou trottinettes en libre-service) 🛴,
• les véhicules d’autopartage lorsqu’ils sont électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (non thermique)⚡.

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Attention ! Sont exclus du FMD : les scooters des particuliers, la marche à pied, les taxis (vélos ou non), les VTC et les abonnements de train. De plus, les moteurs ou assistances électriques des engins motorisés doivent être non thermiques.

Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ?💸

Dans le secteur privé, le montant du FMD avec exonération d’impôts et de cotisations sociales est fixé à : 

• 700 € par salarié et par an en France métropolitaine (dont 400 € au maximum de frais de carburant),
• 800 € si le forfait mobilités durables est cumulé à la prise en charge par l'employeur d’un abonnement de transport en commun (50 % obligatoire et jusqu’à 75 % selon le bon vouloir de l’employeur),
• 900 € maximum par an et par salarié pour les départements et régions d'outre-mer (dont 600 € au maximum de frais de carburant).

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Dans le secteur public, le montant du FMD avec exonération d’impôts est fixé selon le nombre de déplacements annuels du salarié, à raison de : 

• 100 € si le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
• 200 € si le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
• 300 € si le nombre de déplacements est de 100 jours ou plus.

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Le saviez-vous ? Il existe d’autres aides pour la mise en place du vélo de fonction au sein de votre entreprise. Retrouvez tout le détail dans notre article “Mobilité douce : des aides financières pour la mise en place du vélo en entreprise”

Quelles formes peut prendre le versement du FMD ?

Le FMD laisse de la souplesse aux employeurs, car ils peuvent décider de la manière dont ils souhaitent appliquer le versement du forfait, mais également du montant de celui-ci (pour rappel de 0 à 600 €).

Pour le vélo (traditionnel ou à assistance électrique) 🚲

• Un forfait conditionné à la pratique du vélo
• Une indemnité proportionnelle aux kilomètres parcourus les jours où le salarié vient au travail à vélo.  
• Une participation aux dépenses réelles telles que l’achat ou la location d’un vélo, l’achat d’accessoires de sécurité, les frais d’entretien et de réparation ou l’abonnement à un stationnement sécurisé vélo.

⚠️ Attention : le FMD remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV). Celui-ci peut néanmoins être maintenu lorsqu’il est en vigueur dans les entreprises et prévu dans les accords salariaux existants.

Pour le covoiturage 🚗

• Une indemnité proportionnelle aux km/jours (répartie selon le partage des coûts entre conducteur et passager)
• Un montant forfaitaire conditionné à la pratique du covoiturage. C’est-à-dire que le salarié se déclarant co-voitureur bénéficiera d’un certain montant, sans regarder les km parcourus.

Pour les engins de location en libre-service ou les véhicules d’autopartage 🛴

• Une prise en charge des frais de location.

Pour les transports publics 🚌

• Participation à l’achat des tickets de transports, hors abonnements, autrement dit les déplacements exceptionnels bus, tramway ou métro. L’employeur ayant déjà une obligation de prise en charge partielle du prix des abonnements de transports en commun.

Selon les résultats du baromètre Forfait Mobilités Durables réalisé par le ministère chargé des Transports et l’ADEME publié en juin 2022, les modes de transport plébiscités par les organisations privées sont :

• 96 % en faveur du vélo
• 56 % pour le covoiturage
• 46 % pour les tickets unitaires de transports en commun

Quel justificatif doit fournir le salarié pour bénéficier du FMD ?

L’employeur doit pouvoir se procurer, de manière annuelle, un justificatif de paiement (factures dans le cas d’achat, de services ou d’abonnements) ou une attestation sur l’honneur de l’utilisation du mode de transport de la part du salarié bénéficiant du FMD. Il peut également décider de mettre en place des systèmes de contrôle plus rigoureux tels que :

• Pour le vélo : utilisation d’une application permettant de prouver l’utilisation du vélo (Géovélo par exemple).
• Pour le covoiturage :  une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/) prouvant la réalisation effective des trajets.

Comment cumuler le Forfait Mobilités Durables et la prise en charge partielle d’un abonnement de transports en commun ?

Le FMD est cumulable avec la prise en charge d’une partie des abonnements de transport (50 % en général) et d’une partie des frais de carburant. Attention cependant à ne pas dépasser les limites d’exonération ! Le total du remboursement des frais de transport et du FMD ne devra pas dépasser 800 € par an et par salarié pour bénéficier des exonérations fiscales. 

Autrement dit, ce qui reste des 800 €, une fois l’abonnement de transports en commun pris en charge par l’employeur, peut venir financer une autre forme de mobilité durable. Par exemple, à Bordeaux, un abonnement TBM coûte en moyenne 250 € par an, si l’entreprise rembourse 50 % du montant. Il reste donc 350 € de FMD à offrir au salarié pour investir dans un vélo ou un autre mode de transport inclus dans le forfait ! L’objectif est de favoriser l’intermodalité, en commençant notamment son trajet en train et en finissant à vélo.

Forfait Mobilités Durables, ce qu’il faut retenir :

Et si vous souhaitez mettre vos salariés en selle, Tandem vous accompagne ! Découvrez toutes les solutions pour développer le vélo dans votre entreprise. 🚲

6 étapes pour mettre en place efficacement le FMD dans votre entreprise : 

• Établir un diagnostic
• Se poser les bonnes questions 
• Mettre sur pied un plan d’action 
• Informer ses salariés 
• Pratiquer le Forfait Mobilités Durables
• Faire évoluer si nécessaire

Source

Adoptez le Forfait Mobilités Durables (FMD) 

5 bonnes raisons de développer le FMD dans votre entreprise :

1. Diminuez de 30 % votre impact carbone 🌱, grâce au Forfait Mobilités Durables.
2. Améliorez le bien-être de vos salariés 🧘🏼♀️. La qualité du trajet quotidien domicile-travail des salariés impacte directement leur motivation, leur productivité et leur engagement professionnel.
3. Augmentez le pouvoir d’achat 💸 des salariés en leur offrant jusqu’à 800 € par an pour leurs déplacements domicile-travail.
4. Améliorez l’attractivité ✅ de votre entreprise en partageant des valeurs communes à celles de vos salariés. 
5. Bénéficiez d’un avantage fiscal 🇫🇷 avec l’exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié.

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Bonne nouvelle, le Forfait Mobilités Durables n’est pas la seule solution pour promouvoir le vélo auprès de vos salariés :

• en adoptant le vélo de fonction vos salariés peuvent bénéficier d’autres aides comme la prime à la conversion, le bonus écologique et d’autres aides locales,
• ils disposent d’un vélo attitré dont ils peuvent se servir également sur leur temps personnel, pour une balade en famille le week-end ou une petite course à la supérette 🛒, 
• leurs trajets domicile-travail sont fluidifiés et plus agréable. En effet, ils sont moins exposés à la pollution qu’en voiture, moins stressés et plus motivés que jamais 🔥! 
• Le vélo, c'est bon pour la santé,
• Le vélo de fonction est un réel gain de temps sur les trajets domicile-travail, fini les bouchons, le vélo électrique est en moyenne 30% plus rapide que la voiture en ville,
• c’est aussi un gain d’argent (plus d’essence, d’entretien, de stationnement payants, de contraventions et on en passe)
• ils agissent pour la planète en réduisant leur impact carbone 🌍,
• si vous choisissez un vélo électrique, leurs trajets seront davantage confortables et moins fatiguant, 
• avec Tandem, ils choisissent leur vélo, adapté à leur budget et leur besoin, livré au pieds du bureau, clé en main (assurance, entretien et accessoires compris !).

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L’objectif ? Encourager le développement d’une culture vélo dans votre entreprise pour réunir toute votre équipe. 😉

Vous avez une question ? Contactez-nous ! 📞